Le Rapport sur la Double Nationalité

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Le rapport de la commission sur la double nationalité révèle que deux sénateurs sont coupables.

Selon le rapport de la Commission Sénatoriale d'Enquête sur la Nationalité, deux sénateurs de la République dispose d'un passeport étranger, indique une source parlementaire.

Ce qui constitue une violation flagrante des lois haïtiennes.

Le document, de huit (8) pages, va être soumis à l'assemblée des sénateurs pour approbation, indique la même source.

Dans le chapitre incluant les recommandations, la commission suggère la révision de l'article de la constitution qui exclut tout haïtien ayant pris la nationalité d'un autre pays pour quel que soit la raison.

Les sénateurs estiment trop considérable l'appui de la diaspora à l'économie haïtienne.

Tous les membres de la commission doivent approuver le rapport et seule l'assemblée des sénateurs détient le pouvoir légal de destituer les collègues fautifs.Les recommandations de la commission vont de paire avec la position du Président de la République qui a toujours évoqué la nécessité d'amender la constitution.

Les dernières déclarations de René Préval selon lesquelles la constitution haïtiennes serait une source d'instabilités avaient soulevé pas mal de controverses, notamment dans la classe politique.

Les rumeurs avaient fait état de trois sénateurs, une dizaine de députés et deux ministres du gouvernement ayant en leur possession un passeport étranger.

Lundi 10 mars 2008

Ti Maurice, March 11 2008, 2:36 AM

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