La Difference Entre Le Conseil Des Anciens Chefs D'Etat Et Le Conseil Const

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Re: La Difference Entre Le Conseil Des Anciens Chefs D'Etat Haitien Et Le Conseil Constitutionel Haitien.

Je ne sais pas quelle langue utilizee pour vous expliquer que le Conseil Constitutionel et le Conseil Des Anciens Chefs D'Etat D'Haiti sont et resteront deux instances differentes dans un Etat De Droit.

Le conseil constitutionel de n'importe quel pays doit etre preside par des experts en droit ou juristes ou des ancien(e)s juges des cours de hautes instances comme la Cour De cassation, la Cour D'appel et La Cour Des Contentieux Administratifs.

Le Conseil Constitutionel sera etabli non pas pour trancher mais pour consulter sur les affaires juridiques, administratives et penales.

Il aura son mot a dire quand il y aura des violations legales ou constitutionales au pays. Le Conseil Constitutionel ne sera pas un tribunal de haute instance mais un corps consultatif i.e. etabli pour seulement consulter.

Si Haiti etait un Etat De Droit comme disait Martelly lors de son dernier debat presidentiel televize on aurait deja etabli ce conseil constitutionel.

Tandis que le Conseil Des Anciens Chefs D'Etat D'Haiti est une autre instance bien differente de celui du Conseil Constitutionel.

Il ne sera pas un tribunal mais il sera etablir pour ecouter des plaintes en matiere politique et peut rendre une decision qui peut etre acceptee ou rejetee selon nature du litige en question et si les partenaires en situation conflictuelle ne sont pas d'accord avec le verdict de ce conseil alors ils seront libres de consulter d'autres instances internationales comme l'ONU, CARICOM, et OEA pour ne citer que celles la. Mais aux Etats Unis ils se referent a la Cour Suprenne Des Etats Unis ce pour ne integrer le monde exterieur dans leurs affaires en tant que pays libre et souverain.

Est-ce que Haiti pourra faire de meme?

J'en doute fort!

Encore ce conseil devra travailler de concert avec le parlement Haitien pour creer beaucoup plus de lois et d'instances democratiques pour la bonne gestion des choses de l'etat Haitien.

Les quatre presidents ne sont pas suffisants pour creer ce conseil et il faut la prsence de tous les anciens chefs d'etat d'Haiti qu'ils soient elus democratiquement ou non pour la creation de cette dite institution.

De plus, on pourra avoir aussi un conseil des anciens premiers ministres, ministres des finances, ministres de la culture et des affaires etrangeres, ministres du transport et du tourisme et enfin un conseil des premieres dames de la republique pour aider ce pays a solutioner ces problemes.

Et si tous ces conseils tant cites precedemment peuvent appointer deux membres representants au sein de l'Assemblee Nationale Consultative Souveraine, Haiti sera le pays le plus democratiquement gere au monde.

Je ne sais quoi vous dire pour enfin vous faire comprendre en quoi ces deux conseils se different l'un l'autre.

Mais Tiba aidez-moi car je ne sais plus quoi dire a ce gars qui refuse de fermer son dossier.

J'ai epuise toutes mes notes de quatrieme annee de cours de droit en Voies D'Execution Et Recours a la faculte de droit et des sciences economiques de Port-Au-Pce avec lui. A bon entendeur shalom!

Toulimen Legrand, March 18 2011, 6:58 PM

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