Non au kidnapping!

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L'année 2008 est déclarée « année de mobilisation générale contre l'insécurité et son fer de lance, le kidnapping » par une centaine d'organisations de la société civile haïtienne.

Ces organisations sont signataires d'une pétition couronnant un mouvement intitulé « la lutte nationale contre le kidnapping ».

Selon les représentants de ces organisations, seul un sursaut et un engagement de toutes les forces vives et morales de la société peut arrêter cette vague de terreur qui n'en finit pas. Pour exister et survivre, estiment-ils, la nation haïtienne doit déclarer la guerre totale au kidnapping.

De ce fait, ils invitent tous les groupes, toutes les associations et organisations du pays à prendre au sérieux cet appel solennel en vue d'exiger de l'Exécutif une stratégie nationale et des mesures concrètes pour neutraliser ces formes de terrorisme.

Pour Vilès Alizard, représentant du Réseau national des droits humains (RNDDH), la pétition est une première étape dans l'ensemble des activités prévues pour forcer les responsables à trouver une solution définitive au phénomène kidnapping.

« Nous comptons à travers les séries d'activités que l'on entend organiser, au cours de l'année, sortir de l'ordinaire afin de mettre les responsables au pied du mur », déclare-t-il, précisant que la pétition reste ouverte à toutes les organisations désireuses de la parapher.

M. Alizard indique que le mouvement vise aussi à faire pression sur les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire en vue de combler le vide juridique qui existe à ce niveau.

Pour enrayer les nouvelles formes que prend le phénomène kidnapping, souligne-t-il, il faut une législation appropriée.

Dans une note accompagnant la pétition, les représentants des organisations à la base de ce mouvement déplorent le fait que le pays vit dans une incertitude juridique.

Cette incertitude, estiment-ils, a produit une perte totale de confiance dans la loi. « Des tribunaux de paix jusqu'à la Cour de cassation de la République, les principes de droit les plus élémentaires sont foulés aux pieds faisant de l'impunité la règle. »

Dénonçant le laxisme des autorités en place face aux problèmes d'insécurité, ils précisent que « les autorités gouvernementales, les forces de sécurité, essaient de trouver des justifications dans des comparaisons stériles avec des situations d'autres pays, ou, de prétendues baisses de la violence d'une période à l'autre, sans que les citoyens et citoyennes puissent identifier qui détient les clés de cette vanne d'insécurité que l'on ouvre et ferme à volonté.

»

Par ailleurs, ils fustigent l'action des autorités judiciaires qui prennent, disent-ils, la détention préventive prolongée comme prétexte pour libérer des criminels notoires sans aucune forme de procès. Selon eux, la détention préventive prolongée n'est en réalité que le résultat d'une administration judiciaire déficiente.

Il n'y a que trois juges, d'après ce qu'avait révélé le ministre de la Justice, Me René Magloire, à la Chambre basse, qui s'occupent des dossiers relatifs au kidnapping.

Ces trois juges saisis de près de 200 dossiers font partie d'une structure créée par le ministre de la Justice pour combattre ledit phénomène.

Environ vingt personnes ont été condamnées pour leur implication dans des actes de kidnapping par la justice haïtienne durant la période allant de juin 2007 à mars 2008

Nécessité de légiférer sur ce phénomène

L'une des formes que prend ce phénomène est le kidnapping simulé.

Dans ce cas ci, le code pénal haïtien en ses articles 292, 293, 300, 303 et le décret pris sous le gouvernement Alexandre/Latortue n'ont rien prévu. Les articles précités ont seulement parlé de « séquestration et enlèvement » et non de kidnapping simulé.

D'où la nécessité pour les autorités compétentes d'intervenir le plus vite possible à ce niveau en légiférant sur cette nouvelle forme de kidnapping car selon le principe de la légalité des peines en droit pénal haïtien, « Nullum crimen nula pena sine lege », il n'y a pas d'infraction, ni de peine sans texte de loi. Le droit pénal haïtien est d'application stricte de ce fait, il n'y a pas d'infraction sans provision légale.

Comme en matière de pension alimentaire, il y a urgence, péril en la demeure de légiférer sur cette question afin d'éviter la libération des coupables de kidnapping simulé.

Jean Marc Artus, March 27 2008, 9:34 PM

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