G.Michel: Boulos peut faire valoir sa nationalité

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Mars 2008: L'historien Georges Michel estime que le sénateur Rudolph Boulos peut faire valoir sa nationalité haïtienne en se basant sur le code de droit privé international Bustamente.

Ce document signé par Haïti et les Etats-Unis permet de déterminer la nationalité d'une personne ayant acquis automatiquement plusieurs nationalités. " Rudolph Boulos à sa naissance est saisi par la nationalité haïtienne puisque né de père et de mère haïtiens et par la nationalité américaine puisque prenant naissance sur le territoire américain", rappelle t-il.
Selon Georges Michel le sénateur Boulos doit surseoir à sa démission et porter l'affaire par devant un tribunal civil afin de faire valoir ses droits.

" Selon la procédure du code Bustamente on attribue à la personne en question la nationalité du pays avec lequel il a le plus de liens", soutient M. Michel pour qui le sénat n'a pas compétence pour trancher sur la question de nationalité.

Tout en faisant remarquer que le sénat peut enquêter sur n'importe quel sujet dont il est saisi, M. Michel réaffirme qu'il revient à un tribunal civil de se prononcer sur la question de nationalité.

Qualifiant de hâtive la démission de Boulos, l'historien Georges Michel insiste sur le fait que le sénateur du Nord-Est n'avait jamais renoncé à sa nationalité.

Il fait ressortir la différence entre les dossiers de Boulos et de Compère, notant que ce dernier avait renoncé à sa nationalité haïtienne par naturalisation.

Selon Georges Michel il n'existe pas de procédure de choix de nationalité pour quelqu'un qui a acquis la nationalité haïtienne par le sang.
Intervenant à la rubrique " Invité du jour" de radio Métropole, Georges Michel a indiqué que cette affaire doit permettre de traiter le dossier des haïtiens prenant naissance sur un territoire étranger.

Estimant à 20 000 le nombre d'enfants haïtiens ayant pris naissance aux Etats-Unis, M. Michel croit qu'il faut combler le vide juridique dans ce domaine.

" Il faut profiter de l'affaire Boulos pour protéger ces enfants et ne pas créer une nouvelle catégorie d'exclus", martèle t-il.
De plus, il révèle qu'un important groupe d'ultra nationaliste, membre de la constituante, a été à l'origine de ces articles prohibitifs sur la double nationalité.

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Claude, March 24 2008, 12:37 PM

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