Viol de la constitution d'Haiti par Stanley Lucas

< Previous | Home | Next >

Lettre de Stanley Lucas aux présidents des deux chambres: Les propositions d'amendent votées le 14 septembre 2009 sont irrecevables

Messieurs:

Je ne m'attarderai pas sur le fait que depuis le 4 septembre 2009, suite à la fameuse séance -sans quorum, de validation, le sénat de la république fonctionne dans l'inconstitutionnalité et l'illégalité la plus flagrante.

L'objet de ma missive est la séance séparée des deux chambres organisée le 14 septembre 2009 en vue de proposer des amendements de la constitution 1987. Ces deux séances ont été, tant sur le fond que dans la forme, entachées d'irrégularités graves.

Pour amender la constitution, la procédure suivante doit être religieusement suivie par les deux chambres:

1. Voter le principe de l'amendement, ce qui n'a pas été fait ;

2. Considérer les articles à amender, les réviser un à un par un vote séparé pour chaque article modifié.

A la fin, un vote sur l'ensemble des articles amendés doit obligatoirement avoir lieu. Ceci n'a pas, non plus, été fait. Dans votre empressement coupable, vous avez violé les règles de base gouvernant les deux chambres.

Qui plus est: chaque chambre a voté un texte complètement différent ! Celui voté par le sénat n'est pas conforme à celui voté par la chambre des députés. Ce fait a été constaté par vos collègues parlementaires et par les membres de la presse, présents sur place.

Pour plus de détails cliquez ici: radiokiskeya.com/spip.php?article6177 Il faudrait donc une réunion de travail des deux bureaux des deux chambres et des commissions appropriées, aidées d'experts, pour la réconciliation des deux textes.

Une fois ce processus complété, les deux chambres de la 48ème devraient ensuite voter sur cette réconciliation.

A ce niveau, deux problèmes se posent :

1. La constitution est claire, aucune des deux chambres ne peut se prononcer sur ce sujet après la fin de la deuxième session ordinaire.

Hier, 14 septembre 2009, marquait la fin de la deuxième session ordinaire du parlement.

Ceux qui préparaient ce mauvais coup à la nation n'avaient nullement prévu cette réalité.

2. Même un prolongement du mandat de la chambre des députés, qui serait une décision purement politique, ne peut corriger cette anomalie.

Ce prolongement, à caractère politique, n'aurait aucune implication légale sur le processus d'amendement.

La chambre des députés, depuis hier 14 septembre, est à la fin de son mandat et n'a aucune autorité légale et constitutionnelle pour revenir sur cet amendement qui est, à nos yeux, irrecevable.

Pour amender légalement la constitution, il faudra attendre quatre ans.

Les décisions d'hier sont illégales et inconstitutionnelles et ne peuvent, en aucun cas, servir pour changer la constitution de mon pays. Je vous saurais gré de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour garantir la préséance de la loi.

Je suggère que vous preniez acte du fait que le mache prese d'hier n'a aucun aspect pas légal.

Toujours dans ma lutte constante pour la démocratie et le respect de la loi, je vous prie, messieurs, mesdames les parlementaires, de recevoir mes patriotiques salutations.

Stanley Lucas: www.solutionshaiti.blogspot.com

Stanley Lucas, September 15 2009, 3:17 PM

Start a NEW topic or,
Jump to previous | Next Topic >

< Previous | Home | Next >

 

Messages in this topic

Mr. Lucas: Ne soyez perdu dans l'extrimisme. Cette constitution de 1987 a toujours ete une honte pour la nation. Il... read more >
Rubens Titus, 17-Sep-09 1:25 am
Il y a un difference entre le voye monte sans substance des supporters des hommes au pouvoir qui violent la... read more >
Stanley Lucas, 17-Sep-09 9:22 am
Mr. Lucas Je vous remercie enormement pour ce texte sur le viol de la constitution de notre pays. Vous avez raison la... read more >
Joseph Marcelin, 21-Oct-09 12:21 pm
Je serai toujours fidele au poste pour la defense de la democratie. Stanley Lucas read more >
Stanley Lucas, 24-Oct-09 12:56 am

 

< Previous | Home | Next >