26 avril 2008,Le « sénateur en exil Roudolph Henry Boulos » (comme il se désigne lui-même), par l’intermédiaire de ses avocats Samuel Madistin et Jean Gary Rémy, a officiellement introduit vendredi une action en justice contre le journaliste Joseph Guyler C. Delva pour « diffamation, délit de presse, injures publiques et expressions outrageantes » contre sa personne.
Une citation à comparaître transmise à Guyler C. Delva par voie d’huissier l’enjoint, à titre de « prévenu non encore détenu », à se présenter au Tribunal civil de Port-au-Prince dans un délai de 3 jours francs, à partir du 25 avril.
La convocation est assortie d’une requête formelle au Ministère public (le commissaire du gouvernement) pour qu’il condamne M. Delva à 3 ans d’emprisonnement et à 5 gourdes d’amende au profit de l’Etat, conformément aux articles du Code pénal, de la loi du 18 janvier 1929 et du décret du 31 juillet 1986 correspondant aux infractions reprochées au journaliste.
Faisant référence à l’article 9 du Code pénal, les avocats de M. Boulos demandent que M. Delva soit placé pendant 10 ans « sous la surveillance de la haute police de l’Etat ».
Ils citent également l’article 28 dudit Code en soutien à leur demande d’interdire Guyler C. Delva d’exercer, pour une durée de cinq (5) années entières et consécutives, ses droits politiques, civils et de famille.
En cas de non-paiement par Delva de l’amende et des frais requis, la requête réclame que soit appliquée contre lui la contrainte par corps (emprisonnement) pour une période supplémentaire d’une année, conformément aux dispositions des articles 36 et 37 du Code pénal.
En plus de ces exigences, Roudolph Henry Boulos et son conseil de défense déclarent se réserver le droit d’exercer ultérieurement une action en dommages et intérêts contre Guyler C. Delva pour les « graves préjudices subis ».
Le délit reproché à Delva par Boulos et ses avocats concernent des déclarations faites dans la presse par ce dernier le 1er avril 2008, dans lesquelles il accuse Roudophe H. Boulos d’avoir menti dans le cadre du dossier de l’Affaire Jean Léopold Dominique/Jean Claude Louissaint, en prétendant avoir répondu à un questionnaire du juge d’instruction.
Delva a fait état d’un démenti formel du juge d’instruction Fritzner Fils-Aimé relatif au fait qu’il ait soumis à Boulos un quelconque questionnaire en rapport avec l’affaire Dominique/Louissaint.
Il est également reproché à Delva d’avoir fait état d’une interdiction de départ à l’encontre de Roudolphe Henry Boulos et de n’avoir pas obtempéré à une sommation en date du 2 avril 2008 lui enjoignant de fournir des preuves à l’appui de ses allégations.
Dans les attendus de la citation il est précisé que, « jusqu’aux dénonciations du prévenu Joseph Guyler C. Delva, le requérant (Roudolph H. Boulos) jouissait dans le milieu d’une réputation impeccable ».
« Cette réputation lui a valu de bénéficier de la confiance de ses concitoyens du Nord-Est qui l’ont élu 1er sénateur de ce département en 3 tours d’élections ».
De ce fait, « seule la justice peut l’aider à recouvrer son honneur, sa dignité et son prestige », indique le document.
Outre Joseph Guyler C. Delva, la citation à comparaître de Roudolph Henry Boulos et de son conseil de défense est adressée au commissaire du gouvernement près le Tribunal de 1ère instance de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant, à titre de chef de l’action publique ; au juge d’instruction Fritzner Fils-Aimé, en charge du dossier de l’Affaire Jean Dominique/Jean Claude Louissaint, à titre de témoin ; à Mme Anne Marie Issa, directrice générale de Radio Signal FM et à M. Sony Bastien, directeur général de Radio Kiskeya, les deux à titre informatif sur le fait que les déclarations reprochées à Delva ont bien été diffusées sur les ondes de leurs stations.
La citation ne fait pas référence à d’autres déclarations publiques de Guyler C. Delva contre Boulos, notamment celles relatives à sa citoyenneté américaine.
De telles déclarations ont été à l’origine des problèmes rencontrés par Boulos au Sénat qu’il a dû abandonner, tout en se considérant encore comme sénateur du Nord-Est.
Joseph Guyler C. Delva est le principal responsable de l’association « SOS Journalistes » et de la Commission de journalistes chargée d’appuyer les enquêtes sur les cas de journalistes assassinés, créée avec le soutien du gouvernement et de la présidence.
Il est également correspondant en Haïti de l’agence de presse britannique Reuters.
Posted by Claude on 4/26/08 9:45 PM
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